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Note de synthèse 15 (Décembre 2023)
Ce résumé présente les discussions tenues, en personne et en ligne, lors de la 16e session du MEDPA, du 17 au 21 juillet 2023.
Être volontaire pour le Docip, c’est mettre ses compétences au service des délégués autochtones.
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L'Union européenne (UE) est une union politique et économique de 27 Etats Membres établie en 1951 et fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l'égalité, du respect de l'Etat de droit et du respect des droits humains.
Ces valeurs guident les actions européennes aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de ses frontières. En effet, si l'Union a une influence directe sur le respect de ces valeurs au sein de ses Etats Membres, son rôle d'acteur international de premier plan lui permet également d'avoir un impact global important en matière de droits humains, de développement et d'enjeux environnementaux.
A cet effet, tous les accords et politiques de l'UE en matière de développement, d'investissements ou de commerce sont conditionnés au respect des droits humains. L'UE est également le plus grand bailleur de fond en matière d'aide au développement, et place le respect des droits humains au cœur de sa politique d'attribution des aides.
Les institutions européennes disposent d'un personnel réduit par rapport à la masse de dossiers à traiter. Aussi, elles fonctionnent sur la base du débat contradictoire, et permettent à chacun de venir défendre son point de vue. Chaque membre de la société civile, chaque groupement d'intérêt peut prendre part au débat sur les dossiers le concernant et faire entendre sa voix.
Le rôle de la société civile de "chien de garde de la démocratie" au sein du système européen de protection des droits humains est donc crucial. Sa participation aux débats, ses communications d'informations sur les violations et ses actions de plaidoyer étant des éléments fondamentaux du débat contradictoire.
Dans la mise en place de vos actions de plaidoyer, il importera avant tout pour vous (1) d'identifier quels sont les acteurs européens en charge des enjeux spécifiques vous affectant, (2) et de préparer une stratégie adaptée au système européen et à l'agenda des institutions européennes. Notre bureau à Bruxelles est à votre disposition pour soutenir vos requêtes et vous assister dans votre collaboration avec les institutions européennes.
L'Union européenne (UE) travaille sur une multitude de problématiques locales spécifiques. Elle exerce son influence sur ses Etats membres mais aussi sur le monde entier via ses partenariats (économiques, de développement, etc.). Aussi, sachez que même si votre communauté n'est pas située dans le territoire de l'Union européenne (UE), l'UE peut potentiellement intervenir sur les violations des droits humains dont vous faites l'objet, notamment lorsque celles-ci ont un lien européen (Ex : Violations commises par un compagnie détenue en partie ou totalement en Europe)
Par ailleurs, l'Union, en tant qu'organisation régionale, applique et promeut les règles élaborées par les Nations Unies, le bureau du Docip à Bruxelles travaille en étroite collaboration avec le Docip à Genève dans le but de favoriser les synergies entre ces deux systèmes de protection de droits humains.
Le bureau du Docip à Bruxelles a été établi pour assister et soutenir les Peuples Autochtones dans leurs actions de plaidoyer en Union européenne.
L'Union européenne impose à tous ses partenaires étatiques et privés de respecter les droits humains.
Les député·e·s du Parlement européen (MEPs) peuvent prendre en compte les problématiques soulevées par vous dans l'exercice de leur pouvoir législatif et utiliser leur pouvoir moral et leur influence médiatique pour attirer l'attention sur les violations des droits humains dont vous êtes l'objet (que ce soit depuis Bruxelles ou à l'occasion de missions dans votre région).
La Commission européenne, gère les finances de l'UE et peut faire pression sur les Etats ou sur les entreprises européennes impliquées dans des violations pour qu'elles mettent fin à celles-ci.
L'Union européenne entretient des relations diplomatiques avec la quasi-totalité des pays du monde via le Service européen pour l'Action Extérieure (SEAE). Informée de votre problématique, l'Union européenne peut intervenir via sa délégation, sur la compagnie ou l'État concerné pour obtenir une amélioration de votre situation.
La Cour de Justice de l'Union européenne peut sanctionner les Etats membres de l'Union européenne s'ils n'appliquent pas une règle européenne.
Il est important de :
A cette fin, le bureau du Docip à Bruxelles et à votre entière disposition et joignable à l'adresse email suivante : eu(at)docip.org. Nous sommes présents à Bruxelles pour vous soutenir en vous fournissant les contacts pertinents, assurer la coordination et le suivi avec les institutions européennes et également durant vos visites à Bruxelles.
L'Union européenne dispose de moyens d'actions formels ou informels pour venir en aide aux défenseur·es des droits humains menacé·es.
Si vous êtes dans une situation de péril imminent, contactez la délégation de l'Union européenne de votre région et le Mécanisme européen ProtectDefenders. Pour toutes informations complémentaires nous sommes à votre disposition à l'adresse eu(at)docip.org
Tél.: +41 22 740 34 33 - Email: docip@docip.org - 1-3, chemin du Champ-Baron, CH-1209 Genève - www.docip.org
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