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Note de synthèse 15 (Décembre 2023)
Ce résumé présente les discussions tenues, en personne et en ligne, lors de la 16e session du MEDPA, du 17 au 21 juillet 2023.
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En 1923, le Chef de la Ligue des Iroquois, Deskaheh, qui représente la Confédération des 6 nations d’Iroquois, quitte le Canada pour se rendre en mission jusqu’à Genève (Suisse). Il souhaite se rendre à la Société des Nations (maintenant l’Organisation des Nations Unies) afin que celle-ci reconnaisse la souveraineté des Iroquois : « Les membres constitutifs de l'État des Six Nations iroquoises, c'est-à-dire : Mohawk, Oneida, Onondaga, Cayuga, Seneca et Tuscarora, sont, et ce depuis de nombreux siècles, des peuples organisés et gouvernés de manière autonome, respectivement, dans les domaines qui leur appartiennent, et sont unis dans la plus ancienne des Sociétés des Nations, la Ligue des Iroquois... ».
Deskaheh, Lettre à Sir J.E. Drummond, Sécrétaire Général de la Société des Nations, le 6 août 1923 (document paru aussi sous le nom de « The Red Man's Appeal For Justice »)
La Société refuse de l’entendre. Les portes lui sont fermées. Quelques mois avant de décéder, il se rend à Rochester, dans l’État de New York. Il prononce son dernier discours. Soulignant que la Confédération des 6 nations d'Iroquois (Haudenosaunee) est la plus ancienne Société des Nations, il réaffirme que son peuple défend ses droits iroquois, tout comme l’homme blanc.
Visitez notre base de données « Les Six Nations iroquoises »
Elle offre l'accès à une sélection de documents originaux concernant des évènements historiques, et couvre essentiellement la période allant de 1923 (décembre 1922 pour le premier document) à 1933. Ce travail a été possible grâce à la collaboration entre les Archives de la Société de Nations et le DOCIP.
À partir des années 1970, le mouvement autochtone international prend réellement forme. En 1971, le Conseil économique et social adopte la résolution 1589 qui autorise la Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités à réaliser une étude sur la discrimination vécue par les Peuples Autochtones. La Sous Commission mandate José Martinez Cobo (Équateur) pour la réalisation de l’étude. Elle le nomme en tant que Rapporteur spécial.
Parallèlement, certains Peuples Autochtones s’organisent politiquement afin de revendiquer leurs droits (notamment ceux des Amériques) et l’ONU organise à Genève deux grandes conférences où participent des délégués autochtones. La première, en 1977, porte sur la discrimination contre les populations autochtones des Amériques. Le travail est ardu et créatif. Les délégués présents : 1) rejettent le statut de minorités et revendiquent celui de Peuples; 2) demandent la révision de la Convention 107 de l'Organisation Internationale du Travail; 3) prônent la création d’un groupe de travail de l'ONU pour étudier les problèmes spécifiques des Peuples Autochtones; 4) réclament l’adoption d’une déclaration internationale sur leurs droits collectifs. La deuxième conférence, celle de 1978, est consacrée à la lutte contre le racisme et la discrimination raciale. Des États reconnaissent alors les droits linguistiques, culturels, économiques et territoriaux des Peuples Autochtones.
En 1981, la "Conférence internationale des ONG sur les peuples autochtones et la terre" qui a lieu à l'ONU à Genève, réitère la proposition de 1977 de créer un groupe de travail de l'ONU sur les Peuples Autochtones. Grâce à l’intensification du mouvement autochtone à l’international, la Sous Commission crée alors en 1982 le Groupe de travail sur les populations autochtones (GTPA). Ce Groupe de travail a pour mandat de surveiller les enjeux de la reconnaissance et de la protection des droits et libertés des Peuples Autochtones. Des délégués autochtones de plusieurs horizons y participent ainsi que différents acteurs de la société civile. De plus, le rapport Cobo se termine lors de cette décennie (publication en 1986-1987). Celui-ci fait état des problèmes fondamentaux touchant les Peuples Autochtones dans différents domaines, tels que la santé, l’éducation, le logement ou, encore, la gestion des terres et du territoire. Le rapport final est constitué de 5 volumes. Jusqu’à ce jour, il demeure important pour le plaidoyer autochtone sur la scène internationale, notamment parce qu’on y retrouve pour la première fois une définition des « Peuples Autochtones », soit : « Par communautés, populations et nations autochtones, il faut entendre celles qui, liées par une continuité historique avec les sociétés antérieures à l’invasion et avec les sociétés précoloniales qui se sont développées sur leurs territoires, s’estiment distinctes des autres segments de la société qui dominent à présent sur leurs territoires ou parties de ces territoires. Elles constituent maintenant des segments non dominants de la société et elles sont déterminées à préserver, développer et transmettre aux futures générations leurs territoires ancestraux et leur identité ethnique, qui constituent la base de la continuité de leur existence en tant que peuples, conformément à leurs propres modèles culturels, à leurs institutions sociales et à leurs systèmes juridiques ».
En ce qui concerne le Groupe de travail sur les populations autochtones, il recommande : 1) l’adoption d’une Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones; 2) l'organisation d'une année internationale consacrée aux Peuples Autochtones; 3) la révision de la Convention 107 (Convention relative aux populations aborigènes et tribales) de l'Organisation Internationale du Travail (OIT). Une convention longtemps critiquée pour son approche intégrationniste. Elle tient peu compte des spécificités propres aux Autochtones et vise davantage leur intégration dans la société nationale. C’est ainsi, qu’en 1989, l’OIT adopte la Convention relative aux peuples indigènes et tribaux (Convention n° 169). Instrument juridique international influent pour la promotion et pour la défense des droits des Peuples Autochtones, notamment pour sa force contraignante et pour les standards internationaux qu’on y retrouve.
Après les décennies 70 et 80, le processus de la reconnaissance des droits des Peuples Autochtones se poursuit. Par exemple, il y a la proposition de créer une Instance permanente sur les questions autochtones. Cette idée remonte à la Conférence mondiale de Vienne sur les Droits de l'Homme en 1993. Son établissement devient un des objectifs centraux du programme d'activités de la Décennie internationale des Peuples Autochtones (1995-2004). Deux ateliers sont alors mis sur pied pour discuter de la possibilité d'une instance permanente. Le premier se tient à Copenhague (Danemark), en 1995 (voir rapport E/CN.4/Sub.2/AC.4/1995/7) et le deuxième, à Santiago du Chili, en 1997.
En février 1999, un Groupe de travail ad hoc de la Commission des droits de l'homme se réunit à Genève pour élaborer des propositions afin de créer cette instance. Un deuxième groupe de travail ad hoc se réunit l'année suivante, en février 2000, pour élaborer une proposition pour la Commission des droits de l'homme. Lors de sa 56e session, la Commission des droits de l'Homme recommande alors au Conseil économique et social (ECOSOC) de mettre en place une instance permanente sur les questions autochtones. Le 28 juillet 2000, l'ECOSOC adopte une résolution établissant l’Instance permanente sur les questions autochtones (UNPFII). Vient ensuite la proposition de créer le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones (MEDPA). Ce dernier est créé le 14 décembre 2007 par la résolution A/HRC/6/36 du Conseil des droits de l’homme (CoDH). Le MEPDA remplace le Groupe de travail sur les populations autochtones (GTPA) de l’ancienne Sous-Commission de promotion et de protection des droits de l’homme.
Autre création importante au niveau international est celle du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les Peuples Autochtones. Celui-ci est créé par la résolution de l'Assemblée Générale 40/131 du 13 décembre 1985. Il a comme objectif d’apporter une assistance financière aux délégués autochtones qui désirent participer aux débats du Groupe de travail sur les populations autochtones de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme. En 2001, l’Assemblée générale décide d’élargir son mandat (résolution 56/140) afin que des délégués autochtones puissent participer à l’Instance permanente sur les questions autochtones. Et, dans sa résolution 63/161, il s’étend au Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones et dans sa résolution 65/198 du 21 décembre 2010, aux sessions du Conseil des droits de l'homme et des organes de traités sur les droits de l’homme.
En 2001, surgit également l’idée de la création d’un Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones par la Commission des droits de l’homme. Par la résolution A/HRC/6/L.26 du 24 septembre 2007 présentée par le Guatemala, le Conseil renouvèle le mandat du Rapporteur Spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des Peuples autochtone. Lors de sa 15ème session, le 20 septembre 2010, le Conseil adopte sans vote une résolution modifiant la dénomination en «Rapporteur spécial auprès des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones», un mandat actuellement effectué par Madame Victoria Tauli Corpuz.
Par la suite, après plus de 30 ans de débats et de travaux, le projet d’une Déclaration sur les droits des peuples autochtones devient une réalité. Le 29 juin 2006, le Conseil des droits de l’homme adopte la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones et se cristallise ce texte normatif international par l’Assemblée générale le 13 septembre 2007. Bien que la déclaration n’ait pas de force contraignante, elle contienne des principes généraux majeurs pour la promotion et pour la défense des droits des Peuples Autochtones.
Finalement, comme autre évènement marquant, on peut compter la première Conférence mondiale sur les Peuples Autochtones qui s’est tenue le 22 septembre 2014 à l’ONU à New York. Il s’agit d’une conférence de 2 jours avec les États membres et les Peuples Autochtones. La réalisation de cette conférence a été décidée le 16 novembre 2010, lors de la troisième commission de l’Assemblée générale des Nations Unies (résolution A/C.3/65/L.22/Rev.1). Il s’agit d’une session plénière de haut niveau de l’Assemblée générale. Une grande préparation a été mise en place par les délégués autochtones de 7 régions du monde en vue de la conférence. Une réunion s’est tenue en juin 2013 à Alta en Norvège afin d’établir une position commune. Il en est ressorti le « Document final d’Alta », lequel contient des recommandations aux États. L’initiative de cette réunion a été mise en place par le Parlement Sami de Norvège.
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